J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09531

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Arrêtés du 17 juin 1999 portant approbation de la modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public

NOR : MESJ9910992A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la modification de la composition des collèges de l'assemblée générale et de l'article 3 de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune est approuvée.
Sa dénomination, son objet, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 18 avril 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE D'AUBAGNE ET DU BASSIN DE L'HUVEAUNE

Dénomination
Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune.

Objet
Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

Identité des membres fondateurs
Etat représenté par ses divers services extérieurs concernés : 9 communes (Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Gémenos, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire) ; des représentants des partenaires socio-économiques, des associations.

Siège social
Avenue Joseph-Fallen, 13400 Aubagne.

Durée de la convention
Cinq années.

Délimitation de la zone géographique
Territoire des communes membre fondateur.